Le montant des honoraires est toujours déterminé à l’avance avec le Client, et sera calculé en fonction de la teneur et la difficulté du dossier, du temps qui y sera consacré par l’Avocat, ainsi que les possibilités financières du Client.
Plusieurs modes de facturation des honoraires sont possibles, étant précisé que dans tous les cas de figure, une provision sur honoraires sera sollicitée, dès l’ouverture du dossier.
Par ailleurs, toute consultation lors d’un premier rendez-vous est facturée 150 € H.T.
Fixation d’un honoraire forfaitaire :
Dans le cas d’une prestation ponctuelle telle qu’une consultation, la rédaction d’un acte, ou pour une procédure contentieuse ne posant pas de difficulté particulière de sorte que le nombre de diligences à effectuer peut être déterminé à l’avance.
Cet honoraire peut être payé en plusieurs fois.
Fixation d’un honoraire en fonction du temps passé :
Dans le cas d’un dossier ou d’une procédure complexe, dans lesquels l’Avocat ne peut déterminer à l’avance le volume des diligences à effectuer.
Dans ce cas, un tarif horaire est envisagé, toujours en accord avec le client, à déterminer notamment selon la difficulté du dossier et les possibilités financières du Client.
Les honoraires seront alors facturés et à régler au fur et à mesure du des diligences effectuées et du temps passé.
Fixation d’un honoraire de résultat :
En sus des deux modes de facturation évoqués ci-dessus, il peut être envisagé avec le Client, un honoraire de résultat, qui ne peut être qu’un complément de l’honoraire au temps passé ou de l’honoraire forfaitaire.
Il sera fixé le cas échéant en fonction des sommes obtenues par l’Avocat soit par négociation ou par décision judiciaire.
Il fera en tout état de cause l’objet d’une convention d’honoraires, et sera calculé soit sous la formé d’une pourcentage des sommes obtenues, ou sous la forme d’une somme forfaitaire.