COMPETENCES ET DOMAINES D’ACTIVITES :
Conseil et Contentieux Droit des Affaires
Droit Commercial
- Cession de fonds de commerce (y compris la mission de séquestre juridique et la gestion des oppositions)
- Cession de droit au bail
- Location gérance
- Baux commerciaux (rédaction et contentieux du renouvellement et déplafonnement)
- Procédures Collectives
Droit des Sociétés
- Création de sociétés (SARL, SAS, SA, SNC, SCI, …)
- Cession de titres sociaux
- Suivi juridique (AGO, AGE)
- Dissolution et liquidation amiable
Droit Pénal des Affaires
- Assistance et représentation devant les juges d’instruction et toutes les juridictions du fond
- Responsabilité pénale des dirigeants et des personnes morales
- Assistance des parties civiles
Autres Contentieux en Droit des Affaires
- Contrôle et contentieux de l’URSSAF
- Contrôle fiscal et contentieux fiscal
- Contentieux de l’O.F.I.I.
- Contentieux de la Sous-Traitance
- Contentieux des Cautions et Recouvrement de créances
Droit Social
- Licenciement (pour faute grave, pour faute lourde, pour inaptitude, économique)
- Rupture conventionnelle
- Prise d’acte de la rupture
- Démission
- Demande de résiliation judiciaire du contrat de travail
- Calcul des indemnités de licenciement
- Harcèlement
- Requalification des contrats de travail
Droit des baux
- Baux commerciaux
- Baux d’habitation
- Congés
- Expulsion
Les contentieux familiaux
- Divorce (par consentement mutuel, pour acceptation du principe de la rupture du mariage, pour faute, pour altération définitive du lien conjugal)
- Prestation compensatoire
- Pension alimentaire
- Adoption
- Droit de garde et de visite de l’enfant
- Régimes matrimoniaux
- Successions