Compétences et domaines d’activités

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COMPETENCES ET DOMAINES D’ACTIVITES : CONSEIL ET CONTENTIEUX

DROIT DES AFFAIRES

Droit Commercial

  • Cession de fonds de commerce (y compris la mission de séquestre juridique et la gestion des oppositions)
  • Cession de droit au bail
  • Location gérance
  • Baux commerciaux (rédaction et contentieux du renouvellement et déplafonnement)
  • Procédures Collectives

Droit des Sociétés

  • Création de sociétés (SARL, SAS, SA, SNC, SCI, …)
  • Cession de titres sociaux
  • Suivi juridique (AGO, AGE)
  • Dissolution et liquidation amiable

Droit Pénal des Affaires

  • Assistance et représentation devant les juges d’instruction et toutes les juridictions du fond
  • Responsabilité pénale des dirigeants et des personnes morales
  • Assistance des parties civiles

Autres Contentieux en Droit des Affaires

  • Contrôle et contentieux de l’URSSAF
  • Contrôle fiscal et contentieux fiscal
  • Contentieux de l’O.F.I.I.
  • Contentieux de la Sous-Traitance
  • Contentieux des Cautions et Recouvrement de créances

DROIT SOCIAL

  • Licenciement (pour faute grave, pour faute lourde, pour inaptitude, économique)
  • Rupture conventionnelle
  • Prise d’acte de la rupture
  • Démission
  • Demande de résiliation judiciaire du contrat de travail
  • Calcul des indemnités de licenciement
  • Harcèlement
  • Requalification des contrats de travail

DROIT DES BAUX

  • Baux commerciaux
  • Baux d’habitation
  • Congés
  • Expulsion

CONTENTIEUX DU DROIT DE LA FAMILLE

  • Divorce (par consentement mutuel, pour acceptation du principe de la rupture du mariage, pour faute, pour altération définitive du lien conjugal)
  • Prestation compensatoire
  • Pension alimentaire
  • Adoption
  • Droit de garde et de visite de l’enfant
  • Régimes matrimoniaux
  • Successions